Dernière modification : août 2009
(a) Termes du contrat. NCsoft Europe Limited ("NCsoft") vous octroie une licence non-exclusive vous permettant de jouer à son jeu en ligne massivement multijoueur intitulé "Aion" (le "Jeu"), dans la mesure où vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat et que vous vous conformez aux Règles de conduite disponibles à l'adresse , cette référence valant pour copie intégrale de son contenu dans ce présent Contrat.
Toute utilisation du Jeu équivaut à l'acceptation de toutes les dispositions du présent Contrat et à l'obligation de vous conformer aux Règles de conduite. Pour confirmer que vous acceptez les dispositions de ce Contrat et des Règles de conduites, vous devez cliquer sur le bouton "J'accepte" à la fin des présentes. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cliquer sur le bouton "Je refuse" à la fin du présent Contrat, auquel cas vous rejetez les conditions d'utilisation proposées et ne serez pas autorisé à jouer au Jeu.
Si vous avez des questions relatives à ces conditions ou aux Règles de conduite, veuillez contacter le service clientèle de NCsoft en visitant la rubrique Assistance de notre site Internet à l'adresse suivante : http://fr.support.ncsoft.com/
(b) Amendements. NCsoft peut amender ce Contrat ou modifier les Règles de conduite à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant en ligne sur son site Internet (i) le Contrat amendé, qui se trouve actuellement à l'adresse http://eu.ncsoft.com/fr/legal/user-agreements/aion-user-agreement.html, ou (ii) les Règles de conduite modifiées, actuellement à l'adresse http://eu.ncsoft.com/fr/legal/user-agreements/aion-rules-of-conduct.html. Les amendements du Contrat et/ou toute modification apportée aux Règles de conduite prendront effet dès leur publication sur le site. Lors de la connexion au Site (comme définie ci-dessous), il vous sera demandé d'accepter ou de refuser les versions révisées de ces documents. Vous acceptez de consulter ce Contrat et les Règles de conduite régulièrement afin de vous familiariser avec leur contenu qui peut être amendé ou modifié de temps à autre. En cas de refus des dispositions modifiées, veuillez contacter NCsoft qui procédera alors à la clôture de votre Compte (comme défini dans l'article 4 ci-dessous).
Le Jeu proposé par NCsoft est un jeu de rôle heroic-fantasy massivement multijoueur avec abonnement, avec achat optionnel de contenu supplémentaire, comprenant, entre autres, des emplacements de personnages, des sets de compétence, des modifications de sexe et des changements de serveurs ("Éléments supplémentaires") (collectivement le "Service"), accessibles par le biais de notre site Internet, actuellement à l'adresse http://www.aiononline.com (le "Site Internet"). Une partie du contenu, des fonctionnalités et/ou des Services proposés sur le Site Internet sont payants et sont fournis pour une durée limitée (heures, jours, etc.) comme indiqué lors de l'achat. NCsoft se réserve le droit de modifier l'adresse URL du Site Internet à tout moment.
Pour utiliser le Service, vous devez accepter les contrats de licence de logiciel (y compris de tout élément accompagnant ledit logiciel, comme les manuels d'utilisation ou les numéros de série) que NCsoft met à votre disposition à partir du Site Internet par téléchargement ou que vous avez acquis auprès d'un détaillant, avant d'installer ledit logiciel (le "Logiciel"). L'ouverture d'un compte auprès de NCsoft (le "Compte") est obligatoire pour toute personne souhaitant utiliser le Service. NCsoft n'est en aucun cas un fournisseur d'accès à Internet. Tous les frais associés à votre connexion Internet sont donc à votre charge.
L'accès aux messages du forum des utilisateurs du Jeu dépend du statut de votre Compte. En annulant ou en désactivant votre abonnement (y compris en annulant tout paiement récurrent pour l'abonnement au Service), vous perdrez la possibilité de poster des messages sur les forums, mais pouvez néanmoins continuer à les consulter.
Le terme "NCcoin" désigne l'une des unités monétaires virtuelles du Jeu, utilisée dans le Jeu afin d'accéder à différents services, dont l'obtention ou l'achat d'Éléments supplémentaires que NCsoft choisit de proposer. Le terme "Recharge NCcoin" (ci-après "Recharge") se rapporte au fait de payer NCsoft via un moyen de paiement indiqué par NCsoft pour l'achat d'une certaine quantité de NCcoin. Le terme "NCcoin promotionnel" désigne tout NCcoin n'ayant pas été obtenu par vous via une Recharge, mais (i) lors d'événements en jeu de NCsoft organisés à la seule discrétion de NCsoft ou (ii) en jouant au Jeu. Ces NCcoins promotionnels peuvent également être convertis à partir de cadeaux offerts par des tiers, comme les offres groupées NCcoins.
Lorsque jugé nécessaire, NCsoft pourra limiter le montant rechargé ou le montant de NCcoins disponibles pendant une certaine période. Par ailleurs, le montant rechargé grâce à un moyen de paiement peut être plafonné. NCsoft peut définir une limite de NCcoins pouvant être possédés par Compte.
NCsoft peut ne pas approuver ou annuler des Recharges si :
Lorsque vous acheter un ou plusieurs NCcoin(s), vous obtenez une licence limitée pour un bien numérique. Les NCcoins ne sont pas votre propriété personnelle. Les NCcoins ne sauraient être utilisés par vous que pour accéder à et/ou acheter des Éléments supplémentaires. Les NCcoins sont déduits lors de l'achat de tels Éléments supplémentaires et/ou de l'accès à de tels Éléments. Tout NCcoin promotionnel ou bonus sur votre Compte sera débité de votre Compte avant tout NCcoin acheté par vous pour votre Compte. Aucun intérêt ne sera payé ou obtenu pour tout solde de NCcoins restant. Conformément à l'articule 5(b), aucun remboursement n'est autorisé. Certains Éléments supplémentaires achetés avec des NCcoins peuvent n'être fournis que pour une durée limitée (heures, jours, etc.), comme indiqué lors de leur achat ou de leur obtention. Lorsque vous achetez ou obtenez des Éléments supplémentaires à durée limitée avec des NCcoins et arrêtez d'utiliser ces Éléments supplémentaires, le temps d'utilisation restant pour de tels Éléments supplémentaires ne vous est pas remboursé sous la forme de NCcoins ou autre. Comme défini par NCsoft, les NCcoins pourront être accumulés et viendront à expiration au bout de douze (12) mois consécutifs. Tout NCcoin accumulé (par Recharge, bonus ou promotion) viendra à expiration douze (12) mois à compter de l'arrivée du NCcoin sur votre Compte. Tout NCcoin arrivera également à expiration dès la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Les NCcoins ne sauraient être échangés contre de l'argent ou faire l'objet d'un crédit et ne sont pas transférables, quelle que soit la façon dont vous les avez obtenus. NCsoft peut limiter votre utilisation des NCcoins en fonction de votre pays de résidence. L'existence d'une promotion particulière pour des NCcoins n'engage en rien NCsoft à prolonger ou continuer de proposer de telles promotions à l'avenir. La portée, la catégorie et le type d'Éléments supplémentaires que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez accéder avec des NCcoins peuvent changer à tout moment. NCsoft se réserve le droit de modifier les Éléments supplémentaires pouvant être achetés ou auxquels il est possible d'accéder grâce à des NCcoins à tout moment et n'est en aucun cas dans l'obligation de continuer à proposer l'achat ou l'accès à tout Élément supplémentaire par le biais de NCcoins à tout moment.
NCsoft peut annuler, suspendre ou limiter votre accès à votre solde de NCcoins si NCsoft soupçonne une activité illégale, frauduleuse ou abusive liée à votre solde de NCcoins ou à votre Compte. Lorsque NCsoft supprime un NCcoin d'un solde, NCsoft ne le réintégrera qu'à sa seule discrétion. Si NCsoft annule, suspend ou limite de quelque façon que ce soit l'accès à votre solde de NCcoins, votre droit d'utiliser votre solde de NCcoins prend immédiatement fin. NCsoft fera tous les efforts raisonnables pour se renseigner sur des soldes de NCcoins soumis à des limitations d'accès et pour prendre une décision irrévocable sur une telle limitation dans les meilleurs délais. En outre, NCsoft peut limiter votre utilisation du service NCcoin, et notamment appliquer des limites : au nombre de NCcoins que vous avez crédités sur votre solde de NCcoins à tout moment, au nombre de NCcoins que vous pouvez récupérer au cours d'une période donnée (par exemple, un jour) et au nombre de NCcoins promotionnels ou bonus que vous pouvez obtenir par promotion.
Conformément aux dispositions du présent Contrat, NCsoft vous octroie, pour votre utilisation personnelle, une licence non-exclusive, révocable et non-transférable (hormis autrement stipulé dans la section 4(a)), vous permettant d'utiliser le Service et une licence non-exclusive, révocable et non-transférable (hormis autrement stipulé dans la section 4(a)) vous permettant d'utiliser le Logiciel dans le cadre du Service et ce pour la durée définie dans l'article 5, dans la mesure où vous conservez un compte entièrement payé et dûment autorisé.
Il vous est interdit (a) d'octroyer une sous-licence, louer, louer à bail, prêter ou transférer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel ou du Service, y compris, mais sans limitation aucune, les numéros de série ; (b) hormis dans le cadre permis par la loi, de modifier, adapter, désassembler ou décompiler le Logiciel ou tenter de détourner le code source du Logiciel de quelque façon que ce soit ; (c) de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou du Service ; ou (d) d'utiliser le Logiciel ou le Service de toute manière n'étant pas explicitement prévue par le présent Contrat. Vous devez conserver votre numéro de série dans un endroit sûr et ne le communiquer à personne. Le numéro de série ne peut être utilisé qu'une seule fois. Tout droit sur le Logiciel et tout droit de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et au Service qui n'est pas clairement octroyé dans le cadre du présent Contrat, y compris, mais sans limitation aucune, tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d'affichage, de désassemblage et de décompilation, et tous les droits d'auteur, de brevet, de marque commerciale, de secret industriel, ainsi que tous les autres droits et intérêts de propriété, sont la propriété exclusive de NCsoft.
(a) Admissibilité. En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous déclarez que vous êtes un adulte majeur ou, si vous êtes mineur, vous déclarez que vous disposez de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal, que vous fournirez des informations exactes sur leur identité au besoin et que vous vous assurez que votre parent ou tuteur légal clique sur le bouton "J'accepte" en votre nom. Les personnes qui ont suivi ces étapes et qui conservent leur Compte en bonne et due forme sont parfois nommées "Membres" dans ce Contrat.
L'utilisateur enregistré d'un Compte peut utiliser ledit Compte ou choisir de permettre à un enfant mineur de l'utilisateur enregistré d'utiliser le Compte en question. Vous êtes responsable de toutes activités effectuées par le biais de votre Compte et les détenteurs de l'autorité parentale sont responsables des activités de leur enfant mineur effectuées par le biais dudit Compte.
(b) Compte NCsoft et compte de jeu. Avant d'utiliser le Service, vous devez créer un compte à l'aide du service NCsoft ("Compte NCsoft") et un sous-compte spécifique au Jeu (le "Compte de jeu") (collectivement, le "Compte"). Si possible, votre Compte de jeu sera identique à votre Compte NCsoft. Les Comptes NCsoft sont gratuits et peuvent être ouverts à l'adresse eu.ncsoft.com/fr. Le Compte de jeu est soumis à des frais spécifiques conformément à l'article 5 et peut être créé sur le site Internet eu.ncsoft.com/fr.
Vous devez choisir un identifiant de compte pour vous identifier auprès des équipes NCsoft (votre "Identifiant de compte") à la fois pour votre Compte NCsoft et pour votre Compte Jeu. Comme Identifiant de Compte, vous ne pouvez pas choisir le nom d'une autre personne, un nom qui viole le droit de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou tout autre droit d'un tiers, un nom qui puisse conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l'une de ses sociétés associées, ou un nom que NCsoft estime, à sa seule discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, (1) de supprimer ou modifier tout Identifiant de compte ; (2) de résilier toute licence accordée par le présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation aucune, toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle ou d'appellation commerciale, de tout droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété ou (3) de supprimer tout contenu publié sur tout système de message électronique, et ce sans notification préalable. Vous êtes seul responsable des opérations réalisées via votre Compte ou votre Identifiant de Compte.
En acceptant les dispositions du présent Contrat, vous reconnaissez ne pas être propriétaire du Compte que vous utilisez pour accéder au Service, des personnages créés sur ce Compte et que NCsoft stocke sur les serveurs NCsoft, des éléments stockés sur ces serveurs et de toutes les données qui composent les serveurs et les comptes. Le Compte créé est nécessaire pour accéder au Service, comme spécifié par la présente dans cette section 4(b), et le montant payé permet de débloquer ou d'acquérir des Éléments supplémentaires.
(c) Identifiant de forum. Vous avez la possibilité de créer un identifiant pour les forums officiels du Jeu ("Identifiant de forum"). Votre Identifiant de forum ne peut être le nom d'une autre personne, un nom qui viole le droit de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, un nom qui puisse conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l'une de ses sociétés associées, ou un nom que NCsoft estime, à sa seule discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, (1) de supprimer ou modifier tout Identifiant de forum ou (2) de résilier toute licence accordée par le présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation aucune, pour toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle ou d'appellation commerciale, de tout droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété. Vous seul êtes responsable des activités menées avec votre Identifiant de forum. Si votre Compte ne se conforme pas aux paiements mensuels ou si votre Compte dispose d'un crédit de temps de jeu insuffisant, votre capacité à communiquer ou à poster des messages sur le forum officiel du Jeu sera suspendue et/ou résiliée.
(d) Droits d'utilisation d'un Compte. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété de tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété concernant le Compte NCsoft ou le Compte de jeu, les personnages créés avec le Compte ou le résultat de l'accès au Jeu ou de son utilisation, ou les Éléments supplémentaires débloqués ou achetés avec des NCcoins, les données, objets virtuels et Éléments supplémentaires stockés sur les serveurs NCsoft, ou toute autre donnée composant les serveurs et les Comptes Des tels droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété restent à tout moment la propriété de NCsoft. Le Compte créé est nécessaire pour accéder au Service, conformément à la section 4(b), et le montant payé pour des NCcoins permet de débloquer ou d'acquérir (sous la forme d'une licence d'utilisation) des Éléments supplémentaires.
(e) Nom de personnage. Afin d'utiliser le Service, vous devez créer un personnage et lui donner un nom pour que les autres Membres puissent l'identifier (votre "Nom de personnage"). Votre Nom de personnage ne peut être le nom d'une autre personne, un nom qui viole le droit de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, un nom qui puisse conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft, ou un nom que NCsoft estime, à sa seule discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, (1) de supprimer ou modifier tout nom de personnage ou (2) de résilier toute licence accordée par le présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation aucune, pour toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle ou d'appellation commerciale, de tout droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété.
(f) Noms de légions. Le Service vous donne la possibilité de choisir le nom de votre Légion. Votre nom de Légion ne peut être le nom/la description/le titre d'une autre personne, un nom/une description/un titre qui viole le droit de la propriété industrielle, les droits d'auteur ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, un nom/une description/un titre qui puisse conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l'une de ses filiales ou un nom/une description/un titre que NCsoft estime, à sa propre discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, (1) de supprimer ou modifier tout nom/description/titre ou (2) de résilier toute licence accordée par le présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation aucune, pour toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle ou d'appellation commerciale, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété.
(g) Mots de passe. Lorsque vous ouvrez votre Compte, vous devez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tous les dommages conséquents à sa divulgation par vous-même ou dus à une autorisation de sa divulgation de votre part ou provoqués par toute personne utilisant votre mot de passe pour accéder à votre Compte ou Identifiant de Compte. À aucun moment ne devez-vous répondre à une requête en ligne demandant votre mot de passe. NCsoft ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf lorsque vous devrez saisir votre mot de passe afin de vous connecter au Service.
(h) Obligations d'enregistrement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur votre personne comme le formulaire d'enregistrement du Service vous y invite ("Données d'enregistrement") et de gérer et d'actualiser dans les plus brefs délais les Données d'enregistrement afin qu'elles demeurent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, erronées, obsolètes et incomplètes ou si NCsoft a des motifs raisonnables de penser que ces informations sont inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes, NCsoft aura le droit de suspendre ou d'annuler votre Compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.
(i) Anciens membres. Les membres dont les Comptes ont été suspendus ou clôturés par NCsoft (les "Anciens membres") ne peuvent en aucun cas et sous aucun prétexte accéder au Service, y compris via un autre Compte, sans l'autorisation expresse et écrite de NCsoft. Tout Compte créé par un Ancien membre peut être immédiatement supprimé. NCsoft se réserve le droit d'utiliser tous les moyens nécessaires, y compris ceux mentionnés en section 4(j), pour identifier et expulser les Anciens membres.
(j) Comptes connexes. Si NCsoft suspend ou clôture un Compte, NCsoft pourra suspendre ou clôturer tous les autres Comptes qui partagent le même nom de membre, le même numéro de téléphone, la même adresse électronique, la même adresse postale, la même adresse IP ou le même numéro de carte bancaire que le Compte suspendu ou clôturé.
(k) Dans le Jeu, les personnages peuvent envoyer des messages sur toute l'étendue du serveur via un service de discussion global. Ce privilège implique une très grande responsabilité de l'utilisateur. Étant donné que ce canal de communication peut avoir un impact sur chaque joueur du serveur, NCsoft n'y tolérera aucun comportement déplacé de quelque nature que ce soit. Cela inclut, mais n'est pas limité à : tout langage inapproprié ou toute tentative d'éviter le filtre d'injures, tout contenu inapproprié ou grossier, tout spam (messages publicitaires non sollicités) ou flood (répétition systématique de messages à un rythme rapide) sur le canal de discussion global ou tout autre comportement jugé comme étant inapproprié, et ce à la seule discrétion de NCsoft. Toute violation de cette disposition ou des Règles de conduite peut amener NCsoft à lever temporairement l'autorisation de communiquer du personnage, son Compte étant suspendu pour une période déterminée, ou à clôturer définitivement le Compte. NCsoft se réserve le droit d'enregistrer ou d'assurer le suivi du service de discussion global, ce que vous acceptez.
(a) Les tarifs et procédures de facturation de NCsoft sont publiés dans la section d'enregistrement du Site Internet. Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat. Tous les tarifs sont fixés en Euros (€) et ne comprennent pas toute taxe ou tout frais de communication, sauf mention explicite du contraire. Dans la mesure maximale prévue par la loi, ces taxes et frais sont votre responsabilité. VOS FRAIS D'INSCRIPTION ET D'ACHAT D'ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES SONT PAYABLES À L'AVANCE ET NE PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS EN TOUT OU PARTIE (Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LES PAIEMENTS EN NCCOINS) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, L'INTERRUPTION OU L'INDISPONIBILITÉ DU SERVICE (VOIR ÉGALEMENT L'ARTICLE 10 CI-APRÈS). NCsoft prélèvera automatiquement sur le moyen de paiement que vous avez choisi (y compris, mais sans aucune limitation, les cartes bancaires, SMS, paysafecard, ELV ou NCcoin) de façon récurrente la somme due pour le Compte ou prélèvera automatiquement tout frais lié à l'achat d'Éléments supplémentaires, ainsi que toute taxe applicable que NCsoft est tenu de prélever, ce que vous autorisez NCsoft à faire. Tous les frais récurrents de Compte ou achat d'Éléments supplémentaires avec des NCcoins sont payables à l'avance. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS QUI INCOMBENT À VOTRE COMPTE. Après l'ouverture de votre Compte, vous disposez d'une période d'essai gratuite au cours de laquelle aucun des frais liés à votre Compte ne sera prélevé si vous annulez votre Compte au cours de ladite période d'essai gratuite. La durée de la période d'essai gratuite sera publiée dans la section Enregistrement du Site Internet. Toute personne qui est ou qui a été un Membre ou qui est un Ancien membre ne peut bénéficier d'une telle période d'essai gratuite. Vous confirmez à NCsoft que vous êtes le détenteur autorisé du Compte ou êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour payer les frais afférents au Compte, les coûts d'achat d'Éléments supplémentaires, si applicable, ou l'achat de NCcoins. Vous vous engagez à notifier dans les plus brefs délais NCsoft de tout changement relatif au numéro de votre carte bancaire, à sa date d'expiration et/ou à votre adresse de facturation, et vous vous engagez à prévenir NCsoft dans les plus brefs délais de l'expiration et de l'annulation de votre carte bancaire, quelle qu'en soit la raison.
(b) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE TENTATIVE VISANT À RÉCUPÉRER LE PAIEMENT OU À OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN CRÉDIT POUR LES FRAIS PAYÉS SANS AVOIR AUPARAVANT FERMÉ VOTRE COMPTE DE JEU OU AVOIR OBTENU AU PRÉALABLE LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE NCSOFT POUR UN TEL REMBOURSEMENT, DONNE LE DROIT À NCSOFT DE DÉSACTIVER VOTRE COMPTE DE JEU ET TOUT AUTRE COMPTE ASSOCIÉ À CETTE MÉTHODE DE PAIEMENT À MOINS QU'UN CRÉDIT OU REMBOURSEMENT NE SOIT AUTORISÉ PAR NCSOFT. LA DÉSACTIVATION CONCERNERA, NON SEULEMENT, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES JEUX, NCCOINS ET/OU ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LESQUELS LA RECHARGE, LE REMBOURSEMENT OU LE CRÉDIT A ÉTÉ OBTENU, MAIS AUSSI TOUS LES ACCÈS AU SERVICE INCLUANT LES ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES, NCCOINS ET/OU JEU(X) ACHETÉS AU PRÉALABLE ET TOUT AUTRE COMPTE ASSOCIÉ À CE MOYEN DE PAIEMENT. VOUS ACCEPTEZ DE SURCROÎT QUE LE JEU, LES NCCOINS ET/OU LES ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES FASSENT PARTIE DE CE SERVICE ET VOUS SOIENT REMIS "DÉBLOQUÉS" AUTOMATIQUEMENT DÈS RÉCEPTION DES FRAIS ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUN DROIT D'ANNULATION (EXCEPTÉ POUR UNE ERREUR OU FAUTE MANIFESTE COMMISE SUR LE JEU, LES NCCOINS ET/OU LES ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET SIGNALÉE IMMÉDIATEMENT À NCSOFT).
(c) NCsoft se réserve le droit (i) de modifier le prix de l'abonnement au Service, le prix d'achat d'Éléments supplémentaires et/ou de NCcoins ou (ii) de mettre en place des systèmes de paiement différents pour le Service. Les modifications apportées aux prix des abonnements ou aux systèmes de paiement seront publiées sur le Site Internet au moins trente (30) jours avant de prendre effet. Aucune notification préalable ne sera fournie pour les modifications apportées aux prix d'achat d'Éléments supplémentaires ou de NCcoins. Si vous refusez de telles modifications, vous ne devez pas acheter de NCcoins et/ou d'Éléments supplémentaires et devez résilier votre Compte avant la mise en place de ces modifications. En l'absence de résiliation de votre Contrat, les montants révisés seront automatiquement prélevés sur votre compte.
(a) Contenu. Vous reconnaissez que, en utilisant le Logiciel et le Service, vous aurez accès aux graphismes, sons, musiques, effets, cinématiques, contenu, apparence, fichiers, données, personnages (y compris objets et compétences associés), éléments de jeu et textes du jeu (collectivement, le "Contenu du jeu"). En principe, NCsoft n'examine pas le Contenu du jeu. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NCSOFT A LE DROIT, MAIS AUCUNEMENT L'OBLIGATION, DE SUPPRIMER TOUT CONTENU (Y COMPRIS LE VÔTRE), INTÉGRALEMENT OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AVEC OU SANS NOTIFICATION PRÉALABLE ET SANS AUCUN ENGAGEMENT DE SA PART.
(b) Droits du Contenu. Vous reconnaissez que NCsoft et ses Créateurs de contenu ("Créateurs de contenu") possèdent des droits sur leur Contenu respectif lié au Service (le "Contenu du jeu") conformément aux lois sur les droits d'auteur et autres réglementations applicables, et que vous endossez l'entière responsabilité de l'utilisation que vous en faites si une telle utilisation du Contenu s'inscrivait en violation de ces droits. NCsoft et ses créateurs de Contenu vous donnent le droit d'utiliser le Contenu du jeu à des fins privées et non commerciales, notamment pour la création de fiction non commerciale ou de sites de fans afférents. Cependant, vous comprenez et acceptez de ne pas reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, présenter en public ou transmettre tout Contenu du jeu à des fins commerciales sans l'accord exprès préalable et écrit de NCsoft.
À des fins de clarification uniquement, l'expression "créer des œuvres dérivées" du Contenu du jeu désigne la production d'œuvres significativement similaires au Contenu du jeu, tant dans la forme que dans le fond. Des similarités de fond entre le Contenu du jeu et les œuvres dérivées peuvent apparaître notamment pour l'intrigue, les thèmes, l'ambiance, le décor, l'apparence ou les caractéristiques des personnages. Des similarités de forme entre le Contenu du jeu et les œuvres dérivée concernent le concept et l'ambiance générale du Contenu du jeu. Ainsi, si une œuvre créée par un Membre, ou toute autre personne que NCsoft (ou ses Créateurs de contenu), rappelle le Contenu du jeu, il est alors très probable que ladite œuvre soit une œuvre dérivée du Contenu du jeu et ne puisse donc être utilisée à des fins commerciales.
(c) Contenu des Membres. Les Membres peuvent télécharger et créer du Contenu sur les serveurs de NCsoft de différentes façons, notamment en effectuant diverses sélections, en créant des personnages, en ajoutant des éléments au monde du Jeu, en créant des objets pour le Jeu ainsi qu'en communiquant sur les forums et toute autre zone d'échange entre joueurs ("Contenu de membre"). En soumettant un Contenu de membre au Service ou en créant un Contenu de membre dans toute partie du Service, vous (i) déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ledit Contenu de membre ; (ii) déclarez et garantissez que le Contenu de membre ne s'inscrit pas en violation des droits de propriété de tout tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle et (iii) reconnaissez et acceptez que tout contenu de membre est la propriété exclusive de NCsoft. Dans la mesure où la loi applicable ne permet pas à NCsoft de se prévaloir de droits exclusifs sur un Contenu de membre, vous cédez (ou reconnaissez que le propriétaire de ce Contenu cède) à NCsoft et à ses Créateurs de contenu un droit non-exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, sans royalties et sous-licenciable d'exercer tous droits associé à un tel Contenu et tous droits de propriété directs ou indirects, dans toute langue et sur tout média connu ou inconnu à ce jour. Si votre Contenu de membre s'inscrit en violation des droits de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété d'une tierce partie, vous reconnaissez que NCsoft et ses filiales ne pourront être tenus responsables en aucune façon.
(d) Conduite des membres. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
Vous acceptez que NCsoft pourra prendre toute mesure jugée nécessaire pour interrompre ou empêcher tout comportement de ce type, à sa seule discrétion, sans notification préalable.
NCsoft a conçu le Jeu afin qu'il soit possible d'y jouer de façon officielle uniquement par le biais du Service proposé par NCsoft sur le Site Internet et non par d'autres moyens. Vous vous engagez à ne pas accéder à, créer ou fournir tout autre moyen permettant à d'autres de jouer au Jeu, comme des émulateurs de serveur. Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel ou logiciel, en provenance ou non de tierces parties, ou de toute autre méthode qui influence ou avantage votre utilisation du Service et ne soit pas autorisée par NCsoft, y compris, mais sans limitation, l'utilisation de 'bots' et/ou toute autre méthode par laquelle le Service peut être utilisé automatiquement, sans intervention humaine. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit de créer, publier, distribuer des œuvres dérivées ou d'utiliser des logiciels, utilitaires, applications, émulateurs ou tout autre outil détourné du Jeu ou créé pour celui-ci, mais vous pouvez utiliser le Logiciel dans le cadre expressément autorisé par le présent Contrat. Vous ne pouvez entreprendre aucune action qui impose une charge déraisonnable et disproportionnée à notre infrastructure.
Vous ne pouvez pas vendre ou mettre aux enchères tout Compte de jeu, personnage, objet, devise ou élément protégé par droits d'auteurs en échange d'argent, objets ou services réels, de quelque valeur que ce soit, ou aider d'autres personnes à en faire autant. De temps à autre, NCsoft peut, à sa seule discrétion, mettre en œuvre différentes formes de filtres, blocages ou suivis de proxys ou d'adresses IP servant à utiliser le Jeu ou le Service ou à y jouer ou y accéder, y compris, mais limitation aucune, des mesures de filtrage ou de blocage limitant votre capacité à utiliser le Jeu ou le Service ou à y jouer ou y accéder, en dehors des territoires dans lesquels NCsoft rend le Jeu ou le Service disponibles.
Notre politique de confidentialité, qui couvre l'utilisation et la protection de vos informations personnelles, est disponible sur notre Site Internet à l'adresse http://eu.ncsoft.com/fr/legal/privacy-policy.html . Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat.
Même si NCsoft a la possibilité de contrôler et d'agir sur un type de jeu, une discussion ou des liens vers le Service s'avérant inappropriés, il est cependant possible qu'à tout moment, des mots ou des contenus accessibles sur ou via le Service ne conviennent pas à des enfants ou heurtent la sensibilité de certains utilisateurs de tous âges. NCsoft ne peut garantir que les autres joueurs ne fourniront pas de Contenu ou n'accéderont pas à du Contenu que des parents ou tuteurs légaux peuvent juger déplacés ou qu'un utilisateur peut trouver inacceptable. Par principe, NCsoft n'examine pas le contenu des documents ou des communications transmis par chaque joueur.
NCsoft se réserve le droit d'appliquer tout ou partie de ces règles à sa seule discrétion.
(a) NCsoft se réserve le droit d'interrompre le Service de temps à autre, de manière régulière ou non, avec ou sans notification préalable, afin d'effectuer des tâches de maintenance. Vous acceptez que NCsoft ne sera en aucun cas tenu responsable pour des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de quelque cause que ce soit.
(b) Vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de NCsoft, et que NCsoft ne peut garantir que vous pourrez accéder au Service ou à votre Compte quand vous le souhaiterez. NCsoft ne sera en aucun cas tenu responsable pour des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de quelque cause que ce soit.
(c) NCsoft a le droit, à tout moment et pour toute raison, de changer et/ou supprimer toute partie du Service et ce, à sa seule discrétion.
(d) NCsoft ne sera en aucun cas tenu de rembourser tout ou partie des frais du service ou des frais d'achat d'Éléments supplémentaires à la suite d'une interruption du Service causée par l'une des circonstances décrites dans le paragraphe (a) ou (b).
LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE COMPTE, LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", ET, DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE PAR LA LOI, NCSOFT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TOUTE DÉCLARATION OU DISPOSITION CONCERNANT LE SERVICE OU LA FOURNITURE DU SERVICE POUVANT ÊTRE IMPLICITE OU INCORPORÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON VIOLATION, DE VALEUR MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'EXACTITUDE. Sans limitation des conditions ci-dessus, NCsoft ne garantit en aucun cas un fonctionnement continu, sans erreur, sécurisé ou sans virus du Service, du Logiciel, de votre Compte ou du Jeu et vous reconnaissez que NCsoft n'a aucune obligation de remboursement suite à l'impossibilité de fournir l'une des prestations indiquées ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que le Service n'a pas été développé pour répondre à vos exigences personnelles.
Ce Contrat définit l'étendue maximale des obligations et de la responsabilité de NCsoft dans le cadre du Service et de la fourniture du Service.
DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE NCSOFT (OU DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, CADRES, FILIALES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS) ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS UN MONTANT ÉGAL AU PLUS FAIBLE (i) DES FRAIS LIÉS AU COMPTE ; OU (ii) DES PRIX PAYÉS POUR L'ACHAT D'ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES, CES DEUX CONDITIONS (i) ET (ii) AYANT ÉTÉ PAYÉES PAR VOUS À NCSOFT AU COURS DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA DEMANDE. EN AUCUN CAS, NCSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS DE CONTENU, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIÉS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS, NE SERA REDEVABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, TOUTE PERTE FINANCIÈRE OU D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, PERTE D'OPPORTUNITÉ, ÉLÉMENTS INCORPORELS OU RÉPUTATION, TOUTE PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QUELLE QU'EN SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, STRICTE OU LA NÉGLIGENCE) RELATIFS AU SERVICE OU LIÉS A CELUI-CI, AU LOGICIEL, À VOTRE COMPTE OU AU PRÉSENT CONTRAT QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR, QUE NCSOFT (OU TOUTE AUTRE PARTIE DÉGAGÉES DE TELLES RESPONSABILITÉS) AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVAIENT SURVENIR. Certains pays n'autorisent pas les limitations de responsabilité stipulées ci-dessus. Celles-ci peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas. Dans ce cas, vous acceptez que la responsabilité de NCsoft (et de toute autre partie) envers vous se limitera à l'étendue maximale prévue par la loi applicable. Vous acceptez le fait que NCsoft ne peut être tenu responsable ou civilement responsable de tout ce qui se produit lors de l'accès ou de l'enregistrement au Service ou découle de l'accès ou de l'enregistrement au Service.
Aucune disposition de ce Contrat n'exclut ou ne limite de quelque façon que ce soit la responsabilité de NCsoft en cas de fraude, de décès, de blessure corporelle découlant de sa négligence ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
À la demande de NCsoft, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité (a) NCsoft, (b) ses actionnaires, partenaires, filiales, directeurs, cadres, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses licenciés, distributeurs, fournisseurs de contenu, et (d) les autres Membres du Service, de tous dommages et intérêts, toute responsabilité, toute réclamation et toute dépense, y compris, mais sans limitation aucune, les frais et honoraires d'avocats, relatifs à une mauvaise utilisation du Service ou liés à celle-ci, directement ou indirectement, ou d'une rupture du présent Contrat de votre part.
(a) NCsoft se réserve le droit de résilier le présent Contrat (y compris votre licence d'utilisation du Logiciel et de votre Compte) immédiatement et sans notification préalable, si vous ne vous conformez pas aux obligations du présent Contrat ou enfreignez volontairement tout droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie, ou si NCsoft est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous fournissez, que ce soit pendant le jeu, une discussion ou une autre activité de joueur, que NCsoft considère, à sa seule discrétion, comme étant inappropriée et/ou s'inscrivant en violation de l'esprit du Jeu tel qu'il est défini dans les Règles de conduite.
Si NCsoft suspend ou résilie le présent Contrat dans quelque circonstance que ce soit, vous perdez l'accès à votre Compte pour le solde de toute période prépayée ainsi que l'accès à toute propriété virtuelle, Élément supplémentaire et NCcoin sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.
(b) Si le Service ou votre Compte est suspendu, résilié ou annulé pour une raison ou durée quelle qu'elle soit, vous acceptez le fait que vous n'avez droit à aucun remboursement de frais d'abonnement ou temps de jeu inutilisé.
(a) Résolution informelle. Afin de faciliter la résolution de tout conflit lié à ce Contrat ("Différend"), NCsoft et vous acceptez de commencer par tenter de régler le Différend (hormis dans le cadre des Différends mentionnés expressément ci-dessous) de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'initier tout arbitrage ou action en justice. Une telle résolution informelle peut aboutir par le biais d'un mécanisme du service client. Si cette solution échoue, des échanges informels supplémentaires auront lieu dès notification écrite de votre part ou de la part de NCsoft. NCsoft enverra une telle notification à l'adresse e-mail que vous avez fournie à NCsoft et pourra également envoyer une version papier de ce courrier à une adresse postale, si une telle adresse existe dans ses dossiers. Vous enverrez votre notification à l'adresse suivante : Legal Department, NCsoft Europe Ltd, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, BN1 4DU, Royaume-Uni.
(b) Arbitrage commissoire. Conformément aux sections 15(a) et 15(d) et nonobstant les provisions de la section 15(e), tout Différend découlant de ou lié à ce Contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera réglé au choix de NCsoft uniquement, et sera soumis et résolu par arbitrage conformément aux règles LCIA, règles qui sont considérées comme incorporées dans ce Contrat par la référence qui y est faite dans cette section. Si NCsoft choisit de recourir à cette solution, NCsoft vous en informera par écrit dans les vingt-et-un (21) jours suivant sa décision. Suite à la réception d'une telle notification, vous ne saurez objecter à la référence à l'arbitrage de NCsoft conformément à cette section 15(b) et (i) il n'y aura qu'un seul arbitre ; (ii) le lieu ou siège juridique de l'arbitrage sera à Londres, au Royaume-Uni et (iii) la langue utilisée au cours de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(c) Aucun recours collectif. NCsoft et vous acceptez que toute procédure d'arbitrage ou de résolution de conflit se limitera au Différend qui vous oppose en tant qu'individu à NCsoft. Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune procédure d'arbitrage ou de résolution de conflit ne pourra être rejointe par une autre partie ou se décider sur la base d'un recours collectif.
(d) Exceptions aux discussions informelles. NCsoft et vous acceptez que les Différends suivants ne seront pas soumis aux provisions stipulées ci-dessus concernant les discussions informelles et l'arbitrage commissoire : (1) tout Différend visant à mettre en œuvre ou protéger tout droit de propriété intellectuelle vous appartenant ou appartenant à NCsoft, ou concernant la validité de tels droits ; (2) tout Différent lié à, ou découlant d'allégation concernant un vol, un piratage, une violation de la vie privée, ou une activité criminelle ; et (3) toute réclamation pour préjudice.
(e) Choix de la législation et de la juridiction. Ce Contrat et tout différend ou plainte découlant de ou lié au présent document, à son objet ou à sa formation (y compris les différends et plaintes non-contractuelles) seront régis par la législation anglaise et interprétés selon cette même législation. Les parties acceptent de façon irrévocable que les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour régler tout différend ou plainte découlant de ou lié à ce Contrat, son objet ou à sa formation (y compris les différends et plaintes non-contractuelles).
Ce Contrat et tout document référencé de façon explicite dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre NCsoft et vous quant au Service et à la fourniture du Service, et prévalent sur tout contrat, accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, entre NCsoft et vous concernant le Service et la fourniture du Service.
Si certaines dispositions du présent Contrat sont réputées non valables ou inapplicables, celles-ci seront supprimées et les dispositions restantes seront appliquées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément niée. Le fait que nous ne réagissions pas à une infraction au présent Contrat dont vous ou d'autres personnes seraient responsables ne nous enlève pas le droit de réagir à de futures infractions ou infractions similaires au présent Contrat. Hormis autrement stipulé par les dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas affecter ou transférer ni le présent Contrat, ni les droits qui en découlent et toute tentative contraire sera considérée comme nulle et non avenue. Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord passé entre NCsoft et vous pour l'objet des présentes. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, aucun défaut, retard ou incapacité de la part de NCsoft ne sera considéré comme une rupture du présent Contrat, si ces défauts, retards ou incapacités semblent être dus à des causes dépassant le contrôle raisonnable de NCsoft. Toute notification de votre part ou requise par le présent Contrat devra être envoyée par courrier à l'adresse suivante : Legal Department, NCsoft Europe Ltd, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, BN1 4DU, Royaume-Uni.
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